Défiscaliser
dans les règles de l'art
VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE
Si acquérir une ou plusieurs œuvres d’art et les exposer dans vos locaux valorise votre société auprès de vos collaborateurs, cela vous donne également droit à des avantages fiscaux non négligeables.
LES CONDITIONS
Pour pouvoir profiter des avantages de la défiscalisation, certaines conditions sont à respecter :
CHOISIR L’ŒUVRE D’UN ARTISTE VIVANT AU MOMENT DE L’ACHAT
- Etre soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou au régime fiscal des sociétés de personnes
- Exposer le/les œuvres pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux individuels.
- Inscrire une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.
EN PRATIQUE
Une société qui clôture son exercice au 31 décembre 2017 et qui acquiert une œuvre d’art en avril de la même année pour un montant total de
5 000 €, pourra déduire 1 000 € de son résultat imposable sur les exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 (dans la limite de 5‰ de son chiffre d’affaires, soit 100%).
VOUS ÊTES UN PARTICULIER
Vous constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui vous offre actuellement de nombreux avantages fiscaux très attractifs. Profitez-en !
EXONÉRATION DE L’IMPÔT SUR LA FORTUNE
Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non-limités et non-imposables.
TAXATION AVANTAGEUSE DES PLUS-VALUES
Vous souhaitez revendre votre œuvre ? Aucune taxe ne sera imputée si le prix de l’œuvre est inférieur à 5 000 €. Taxe forfaitaire de 6% si le prix de l’œuvre est supérieur à 5 000 €. Toute cession au profit d’un musée de France, d’une collectivité ou d’une bibliothèque de l’Etat est exonérée du paiement de la plus-value.
TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants, calculé sur la somme des biens composant l’actif successoral.
Pour plus d’info : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914